Mentions Légales

1°) Le site les-selections-sandp.fr :

Le site www.les-selections-sandp.fr. est un site Français géré par la société Française « Les sélections S and P » existante depuis 2020 et dirigée par Mr Philippe COLLET (Fondateur et Président de l’entreprise)

LES SELECTIONS S AND P
12 rue de la Draine
Atelier N°4
ZAE du Causse d’Auge
48000 MENDE
FRANCE
Tel : 07.88.50.83.25

Les sélections S and P est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10000 €, inscrite au RCS de Mende sous le numéro SIREN 890 671 233 et TVA intracommunautaire FR10890671233 au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue de la Draine – Atelier N°4 – ZAE du Causse d’Auge 48000 Mende, ci-après dénommée « Les sélections S and P ».

2°) Conditions d’utilisation :

Le site les-selections-sandp.fr étant destiné à une utilisation et à des fins personnelles et professionnelles, merci de bien vouloir vous référer aux Conditions Générales de vente appropriées.
Les éléments contenus sur les sites du domaine les-selections-sandp.fr restent la propriété de la société LES SELECTIONS S AND P même une fois téléchargés.
Le site les-selections-sandp.fr peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. La société LES SELECTIONS S AND P décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de la société LES SELECTIONS S AND P qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle envers ces sites tiers.
L’Utilisateur et le Client garantit qu’il n’utilisera pas le site les-selections-sandp.fr, ni les Services Proposés, ni les Produits Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L’utilisateur seul pourra être tenu responsable des dommages qu’il causera à la société LES SELECTIONS S AND P ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site les-selections-sandp.fr, des Services Proposés ou des Produits Proposés. En cas de violation par l’Utilisateur ou le Client de ses obligations légales et contractuelles, la société LES SELECTIONS S AND P se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

3°) Protection des données personnelles :

Les informations nominatives étant nécessaires, pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, rendent obligatoire la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à notre site web www.les-selections-sandp.fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, nous appliquons la présente politique de confidentialité sur notre Site.

Les expressions « Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) » désignent toute information vous identifiant collectées avec votre accord sur notre site www.les-selections-sandp.fr.

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité et vous en serez informés par e-mail et/ou lors de votre prochaine visite sur le Site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : https://www.les-selections-sandp.fr/vos-droits-concernant-vos-donnees-personnelles/

4°) Propriété intellectuelle :

La société Les sélections S and P est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site internet www.les-selections-sandp.fr, composé d’éléments tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du site internet et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
En dehors de toute sollicitation de sa part, la société Les sélections S and P interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site internet. Un client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du site internet, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de la société Les sélections S and P.

5°) Exclusion de responsabilité :

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du site les-selections-sandp.fr est à ses propres risques. Le site les-selections-sandp.fr est fourni en l’état et sans garantie autre.
L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation du site les-selections-sandp.fr
En outre LES SELECTIONS S AND P SAS n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via les-selections-sandp.fr sont exacts, complets ou actualisés, ni que le site les-selections-sandp.fr ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur de les-selections-sandp.fr prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site. LES SELECTIONS S AND P SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du site les-selections-sandp.fr.
En aucun cas LES SELECTIONS S AND P SAS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site les-selections-sandp.fr et ce même si LES SELECTIONS S AND P SAS a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

6°) Litiges :

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles est susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Mende (France) à l’encontre des contrevenants.